La cession d'un fonds de commerce requiert une procédure complexe qui nécessite l’intervention de divers acteurs : agent immobilier, avocat, courtier... Elle passe toujours par les étapes suivantes.
La fixation du prix de cession
Avant même d’entamer la procédure, la première question que se posent les propriétaires est le montant auquel ils vont vendre leur affaire. Il leur faut valoriser l’ensemble et pour ce faire, ils disposent de deux techniques :
- La technique des barèmes : il faut multiplier le chiffre d'affaires HT par un coefficient multiplicateur. Ce dernier varie d'un secteur d’activités à un autre et est révisé chaque année.
- La méthode de rentabilité : elle se base surtout sur l'EBE (Excédent brut d’exploitation) de l'entreprise. Cela signifie que le chiffre d'affaires retenu est celui obtenu après déduction des charges, des frais de personnel… Quant au coefficient multiplicateur adopté, il va dépendre de différents facteurs comme l'attractivité du lieu, la demande, le bail commercial…
La détermination des éléments à inclure dans le fonds de commerce
Il ne faut pas oublier qu'un fonds de commerce se compose d'éléments corporels et d'éléments incorporels. La deuxième grande étape à accomplir avant la cession est donc de déterminer les différents éléments que vous allez céder. Pour ce faire, vous devez commencer par faire un inventaire puis vous devez vous demander ce que vous allez faire du stock de matières premières et de marchandises. Pensez également aux éléments immatériels comme les licences, les brevets, les marques… Vous ne devez pas seulement penser à ce que vous, en tant que vendeur, êtes prêt à vendre, mais aussi à ce que l'acheteur est prêt à acheter.
La rédaction du contrat de cession
C’est là que l’intervention d'un avocat spécialisé est requise, car le contrat de vente d'un fonds de commerce doit comprendre, outre les modalités de la cession, de diverses clauses. On peut notamment citer :
- La clause de chiffre d'affaires
- La clause de non-rétablissement
- La clause d’earn out
- Les clauses résolutoires
- Les clauses suspensives
Il est important que vous en compreniez la portée pour que l’opération se déroule bien.
